En vigueur au 11/08/2026

Article 1 – Champ d’application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées (consultations de naturopathie, séances de réflexologie, massages bien-être et relaxation) dispensées par l’entreprise individuelle Romane SEBASTIEN – Naturopathie et Massages.

Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations et Avertissement médical

• Les prestations de naturopathie et de massages proposées sont exclusivement axées sur la relaxation, le bien-être et la détente. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ou thérapeutique.
• Les massages proposés sont strictement à but de bien-être et ne revêtent aucun caractère, ni aucune connotation sexuelle ou érotique.
• La consultation de naturopathie est un accompagnement à la santé globale. Elle ne remplace en aucun cas une consultation auprès d’un médecin traitant ou un traitement médical en cours.

Article 3 – Propriété intellectuelle (Programmes & Fiches de conseils)

• Les fiches de conseils, programmes d’hygiène de vie, visuels, documents et supports pédagogiques remis lors des séances de naturopathie restent la propriété intellectuelle exclusive du praticien.
• Ils sont destinés à un usage strictement personnel et confidentiel du client. Ils ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, modifiés, reboisés ou diffusés publiquement sans accord écrit préalable du praticien.

Article 4 – Modalités des séances à domicile

• Pour toute prestation réalisée au domicile du client, ce dernier s’engage à mettre à disposition un espace propre, chauffé et dégagé permettant l’installation du matériel (table de massage ou chaise d’environ 2 m x 3 m).
• Si l’espace mis à disposition est jugé insalubre, dangereux ou totalement inadapté par le praticien à son arrivée, la prestation pourra être annulée par le praticien et restera intégralement due par le client.

Article 5 – Hygiène et Respect

• Le praticien se réserve le droit de refuser la réalisation d’une prestation ou d’en interrompre immédiatement l’exécution en cas de non-respect des règles d’hygiène de base, ou en cas de comportement irrespectueux, agressif, ou à caractère/connotation sexuelle. La séance sera alors due dans son intégralité.

Article 6 – Tarifs et Modalités de paiement

• Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en Euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (franchise en base de TVA).

• Frais de déplacement : Les frais kilométriques éventuels pour les séances à domicile sont précisés dans la grille tarifaire (gratuit jusqu’à 5 km, 10 € de 6 à 10 km, 15 € de 11 à 20 km, et sur devis au-delà). Tout devis établi est gratuit.

• Modalités de paiement : Le règlement s’effectue le jour de la prestation par [Espèces / Chèque / Virement bancaire.

Article 7 – Réservation, Annulation et Retard

• Modification / Annulation : En cas d’impossibilité de vous rendre au rendez-vous, merci d’annuler ou de reporter au moins 24 heures à l’avance. Pour toute annulation hors délai ou non justifiée, la prestation pourra être facturée ou l’acompte conservé.

• Retards : En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être écourtée d’autant afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants, sans que cela ne donne droit à une réduction tarifaire.

Article 8 – Contre-indications et Responsabilité du client

• Le client s’engage à informer le praticien de tout état de santé particulier, allergie, traitement médical en cours, blessure récente ou grossesse avant le début de la séance.
• Le praticien se réserve le droit de refuser de réaliser la prestation si une contre-indication majeure est constatée (fièvre, infection, problème circulatoire grave, etc.) afin de préserver la santé du client.

Article 9 – Bons et Cartes Cadeaux

Les cartes et bons cadeaux sont nominatifs, non remboursables et valables pour une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission. Ils doivent être présentés le jour du rendez-vous.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous ou du formulaire de contact sont strictement confidentielles et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.